Conditions générales

Hop ! On respire un grand coup et c’est parti pour le détail des modalités administratives !

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions Générales relatives à l'utilisation du site Internet cailloudartichaut.com et à l'achat de produits sur ce site ainsi que les mentions légales.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Cailloudartichaut alias Mme HEBANT Patsy peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Mme HEBANT Patsy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous, en qualité de client, et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent site internet, vous, le client, garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

1. Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Mme HEBANT Patsy. Il se pourrait que des appellations produit soient proches ou exactes de produits similaires autrement fabriqués et vendus par des tiers. Nous déclinons toutes responsabilités (complicité de contrefaçon) à cet égard dans la mesure où nous ne faisons que commercialiser les produits que nous achetons chez nos fournisseurs, en respectant leurs codes et appellations catalogues. Il est convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

2. Prix

Les prix indiqués sur le présent site sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Mme HEBANT Patsy se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente (images et descriptions de la caractéristique produit). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande à la fin de la facture ou seront indiqués sur le devis remis au client. Si un client souhaite échanger un produit contre un autre (autre référence, autre contenance) les frais de transport réengendrés seront à sa charge. Les tarifs du site de Mme HEBANT Patsy sont régulièrement mis à jour. Les erreurs typographiques arrivent. Seuls les prix annoncés sur le devis remis au client font foi.

3. Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande. A partir du moment où la commande a été expédiée les conditions liées au retour du paragraphe ci-dessous s’appliquent (voir paragraphe 7 « Politique de retour »).

4. Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de celle-ci, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

5. Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu’à règlement des sommes dues, ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours. Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

En cas de non-paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice de Mme HEBANT Patsy, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.

6. Livraison sous réserve de disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. La livraison s’effectue principalement par le biais du transporteur La Poste ou Colissimo. Mme HEBANT Patsy ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucuns droits à l'acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. De plus, le client doit mentionner toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et ce immédiatement auprès de Mme HEBANT Patsy. En cas de non-conformité avérée et si Mme HEBANT Patsy accepte à titre commercial de reprendre vos produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles. Mme HEBANT Patsy ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour Mme HEBANT Patsy si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur.

Notre entreprise est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport, de communications ainsi que les aléas météorologiques (inondation, incendie…).

7. Politique de retour

Mme HEBANT Patsy accepte les retours sous 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange. Les articles ne peuvent être retournés à Mme HEBANT Patsy sans le consentement écrit préalable de Mme HEBANT Patsy et sont soumis à des frais de retour.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine. Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat. Ne retournez pas votre achat au fabricant.

7.1 Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

7.2 Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

7.3 Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.

Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.

8. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur, ou tout autre dispositif de type smartphone, tablette… Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Mme HEBANT Patsy. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Mme HEBANT Patsy.

9. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site s’effectue à ses risques et périls. Mme HEBANT Patsy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Mme HEBANT Patsy : assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

10.Garantie

10.1 Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, Mme HEBANT Patsy reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-5 du code de la consommation française, en partie reproduits ci-dessous. Mme HEBANT Patsy reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Article L. 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2 Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute. En effet, Mme HEBANT Patsy attire l’attention de l’internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

11. Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions Générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions Générales qui demeureront valables et exécutoires.

Mentions légales

Le site www.cailloudartichaut.com est la propriété de Mme HEBANT Patsy, EI immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France sous le numéro 925 092 744.

Situé : 1 Allée Marie 93360 Neuilly-Plaisance

Courriel : cailloudartichaut at gmail.com

Le directeur de publication du site www.cailloudartichaut.com est Mme HEBANT Patsy.

Le site www.cailloudartichaut.com est hébergé sur les serveurs de SumUp

Bien qu’un peu austères, merci d’avoir lu et accepté ces CGV ;)